Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Cette politique explique comment 99 L'Atelier collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous demandez un rendez-vous, signez un devis, confiez votre véhicule à l'atelier ou utilisez votre espace client, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
QUATRE-VINGT-DIX-NEUF SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, RCS Saint-Étienne 831 512 462, dont le siège social est situé 2 rue Édouard Garet, 42160 Andrézieux-Bouthéon, agissant pour son établissement 99 L'Atelier à Cuzieu (42330).
Contact pour toute question relative à vos données : thomas@99sas.fr [adresse à confirmer], ou par courrier à l'adresse du siège.
2. Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse (collecte / restitution à domicile, facturation) ; pour les professionnels, raison sociale et SIRET.
- Véhicule : immatriculation, numéro de série (VIN), marque, modèle, version, date de mise en circulation, kilométrage.
- Interventions : demandes, devis, ordres de réparation, points de contrôle, photos prises par nos techniciens, factures.
- Signature électronique : date et heure, numéro de téléphone ayant reçu le code, adresse IP, navigateur, empreinte du document signé, choix exprimés (CGV, exécution immédiate, restitution des pièces).
- Paiements : montant, date, statut et référence de transaction. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez notre prestataire de paiement : nous n'y avons jamais accès.
- Communications : SMS et e-mails que nous vous adressons, préférences de prospection.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande de rendez-vous et vous recontacter | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Établir et faire signer les devis, réaliser les interventions, gérer la collecte et la restitution | Exécution du contrat |
| Recueillir votre accord sur les travaux complémentaires (code SMS) | Exécution du contrat |
| Facturer et encaisser les paiements, tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Conserver la preuve des signatures électroniques | Intérêt légitime (preuve en cas de litige) et obligation légale |
| Tenir l'historique d'entretien de votre véhicule | Intérêt légitime (suivi et garantie des interventions) |
| Vous envoyer des rappels d'entretien et offres par SMS ou e-mail | Consentement, retirable à tout moment |
| Sécuriser l'espace client (codes de connexion, sessions) | Intérêt légitime (sécurité) |
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes sans suite (prospects) | 3 ans après le dernier contact, puis suppression automatique |
| Données clients (coordonnées, prospection) | Durée de la relation commerciale + 3 ans |
| Historique technique du véhicule | Tant que vous ne vous y opposez pas |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (Code de commerce, art. L. 123-22) |
| Dossiers de preuve de signature | Durée de prescription applicable, 5 ans minimum |
| Codes de connexion et de signature | 10 minutes (validité), puis inutilisables |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au personnel de 99 L'Atelier, chacun selon ses fonctions (les mécaniciens n'ont pas accès aux données de paiement). Elles ne sont jamais vendues. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement de l'application et des données | France |
| Pennylane | Facturation électronique et comptabilité | France / UE |
| Stripe | Paiement en ligne par carte, Apple Pay, Google Pay | UE (Irlande) ; transferts encadrés par clauses contractuelles types |
| Spot-Hit | Envoi des SMS (codes, notifications) | France |
| [Fournisseur e-mail à préciser] | Envoi des e-mails | UE |
| [Fournisseur API plaque à préciser] | Identification du véhicule à partir de l'immatriculation | France / UE |
Nous pouvons également transmettre des données aux autorités lorsque la loi l'exige, et à notre expert-comptable pour la tenue de la comptabilité.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d'une copie ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement, sauf pour les données que la loi nous impose de conserver (factures notamment) ;
- opposition et limitation du traitement ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- retrait de votre consentement à la prospection, à tout moment, sans incidence sur les traitements passés ;
- définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Depuis votre espace client, vous pouvez modifier vos coordonnées et préférences, télécharger vos données et demander la suppression de votre compte. Vous pouvez aussi écrire à thomas@99sas.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les données sont hébergées en France et sauvegardées quotidiennement de manière chiffrée. L'accès à l'espace client se fait sans mot de passe, par un code à usage unique envoyé par e-mail ; les signatures sont confirmées par un code SMS. Les actions sensibles sont tracées dans un journal non modifiable.
8. Cookies
Ce service n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés : le cookie de session de l'espace client (valable 30 jours, supprimé à la déconnexion). Ils ne requièrent pas votre consentement.